Informations légales

Déclaration d'accessibilité

L'Académie française s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

À cette fin, l'Académie met en œuvre la stratégie et les actions définies ci-dessous. Cette déclaration concerne le site www.academie-francaise.fr.

État de conformité

Le site www.academie-francaise.fr est en conformité partielle avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1.2), niveau Double-A (AA), en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.

Taux de conformité moyen : 93.9 % (92 critères conformes sur 98 applicables).

Résultats des tests

L'audit de conformité a été réalisé en interne le 15 avril 2026 sur un échantillon représentatif de 25 pages (les 13 typologies de gabarits). Les 106 critères du référentiel ont tous été évalués :

  • 92 conformes
  • 6 partiels
  • 0 non conformes
  • 8 non applicables

Contenus non accessibles — dérogations

Malgré tous nos efforts, certains contenus ne respectent pas encore intégralement l'accessibilité :

  • Documents PDF antérieurs à 2024 (~1 046 fichiers) : non balisés PDF/UA — reprise programmée T2 2027.
  • Vidéos antérieures à 2020 (corpus discours et hommages) : pas de sous-titres ni d'audiodescription — campagne T3 2027.
  • Archives IIIF (manuscrits du Dictionnaire) : description longue non encore systématique — transcription T4 2027.

Justification : la mise en accessibilité de ces fonds patrimoniaux représente un volume considérable nécessitant un traitement progressif. Les contenus prioritaires (consultations récentes) ont été traités en priorité.

Voir la liste exhaustive et le plan d'action détaillé →

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 15 avril 2026. Elle a été mise à jour le 15 avril 2026.

Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript (Next.js 16 / React 19), composants accessibles Radix UI.

Environnements de test : Firefox + NVDA (Windows), Safari + VoiceOver (macOS), Chrome (Android + TalkBack), Edge + Narrateur Windows.

Outils pour évaluer l'accessibilité :

  • axe DevTools (Deque)
  • Lighthouse (audit automatisé)
  • WAVE (WebAIM)
  • NVDA + Firefox (Windows)
  • VoiceOver + Safari (macOS)
  • Tests manuels au clavier
  • Color Contrast Analyser

Signaler un problème

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler à l'adresse accessibilite@academie-francaise.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés au plus.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07