L'institution

Statuts et règlements

Le cadre juridique qui régit l'Académie française depuis sa fondation en 1635, et le règlement intérieur des séances, élections et travaux.

Origine et nature juridique

L'Académie française est fondée par le cardinal de Richelieu en 1635. Ses statuts originels sont enregistrés par le Parlement en juillet 1637. Depuis 1795, elle constitue, avec quatre autres académies (Inscriptions et belles lettres, Sciences, Beaux-Arts, Sciences morales et politiques), l'Institut de France, établissement public à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.

Les statuts ont fait l'objet de plusieurs révisions, notamment en 1816 (Restauration), en 1995 (statuts modernes de l'Institut de France) et en 2007 (parité, mode de scrutin).

Mission statutaire

« La principale fonction de l'Académie sera de travailler avec tout le soin et toute la diligence possible à donner des règles certaines à notre langue, et à la rendre pure, éloquente et capable de traiter les arts et les sciences. »

— Article XXIV des statuts originels (1635)

Cette mission s'accomplit à travers trois activités principales : l'élaboration du Dictionnaire, la délivrance des prix littéraires, et le rôle d'arbitre en matière de bon usage de la langue.

Composition

L'Académie comprend quarante membres élus à vie sur scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Chaque fauteuil porte un numéro de 1 à 40, immuable depuis la fondation. À la mort d'un académicien, une élection est organisée pour pourvoir le fauteuil vacant.

  • Sont éligibles les écrivains, savants et personnalités françaises ou étrangères de langue française
  • La candidature est libre : tout candidat dépose sa lettre de candidature auprès du Secrétaire perpétuel
  • L'élection a lieu en séance plénière, sur scrutin secret à plusieurs tours si nécessaire
  • L'élu est ensuite « reçu » sous la Coupole, où il prononce un discours et reçoit une réponse d'un confrère

Organisation interne

Le Secrétaire perpétuel
Élu par la Compagnie parmi ses membres, il dirige les travaux, préside les séances en l'absence du Directeur, représente l'Académie à l'extérieur. Mandat à vie.
Le Directeur et le Chancelier
Élus pour trois mois selon un tour de rôle, ils président alternativement les séances et signent les actes officiels.
Les commissions
Commissions permanentes : Dictionnaire, prix littéraires, prix d'œuvres et bourses. Commissions temporaires pour les travaux thématiques.

Règlement des séances

L'Académie se réunit en séance hebdomadaire chaque jeudi à 15 heures, hors périodes de vacances (Noël, Pâques, juillet-septembre). Les séances sont privées, sauf cas particulier (réceptions, séance publique annuelle, hommages).

Le procès-verbal de chaque séance est consigné dans les registres et conservé aux archives de l'Institut. Les délibérations sont confidentielles.

Textes de référence

  • Lettres patentes de Louis XIII portant établissement de l'Académie française (29 janvier 1635)
  • Statuts enregistrés par le Parlement de Paris en juillet 1637
  • Loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) instituant l'Institut de France
  • Statuts de 1816 (Restauration), rétablissant l'Académie française dans sa forme actuelle
  • Code du patrimoine, articles relatifs à l'Institut de France
  • Règlement intérieur de l'Académie française, en vigueur

Consulter les textes intégraux

Les statuts et règlements intégraux sont disponibles en téléchargement.