Informations légales

Données personnelles

Conformité Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L'Académie française traite des données à caractère personnel dans le strict respect de la réglementation européenne et nationale. La présente politique vous informe des traitements opérés, de vos droits, et des moyens de les exercer.

Responsable du traitement

L'Académie française, établissement public administratif, 23 quai de Conti, 75270 Paris cedex 06, agissant en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4-7 du RGPD.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données : dpo@academie-francaise.fr ou par voie postale à l'adresse du responsable du traitement, à l'attention du « Délégué à la protection des données ».

Traitements opérés

Liste des traitements de données personnelles avec finalité, base légale et durée de conservation
Finalité	Base légale	Données collectées	Conservation
Messages de contact	Intérêt légitime	Nom, courriel, message, ville	3 ans après dernier échange
Candidatures aux prix	Mission d'intérêt public	Identité, œuvre, biographie	10 ans (durée légale)
Demandes d'œuvres sociales	Mission d'intérêt public	Pièces justificatives	5 ans après dernier dossier
Audience (Matomo auto-hébergé)	Consentement (art. 7)	IP tronquée, pages visitées	13 mois
Signalement accessibilité	Obligation légale	Courriel, description du défaut	3 ans
Demandes d'exercice de droits CNIL	Obligation légale (art. 12)	Identité, courriel, demande	6 ans (durée probatoire)

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de l'Académie, ainsi qu'à ses sous-traitants techniques, agissant sur instruction documentée du responsable de traitement (art. 28 RGPD) :

Hébergeur applicatif (situé en Union européenne)
Hébergeur de courrier électronique professionnel
Prestataire de sauvegardes chiffrées

Aucun transfert hors Union européenne n'est opéré sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, à exercer via le formulaire ci-dessous :

Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Directives post-mortem (art. 85 loi I&L)

Exercer mes droits CNIL

1. Droit à exercer

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que mes données sont traitées et en recevoir une copie.

Art. 15 RGPD

Droit de rectification

Faire corriger des informations inexactes ou incomplètes me concernant.

Art. 16 RGPD

Droit à l'effacement

Demander la suppression de mes données (« droit à l'oubli »), dans les conditions prévues par la réglementation.

Art. 17 RGPD

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de mes données.

Art. 18 RGPD

Droit d'opposition

M'opposer au traitement de mes données pour motif légitime.

Art. 21 RGPD

Droit à la portabilité

Recevoir mes données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Art. 20 RGPD

Directives post-mortem

Définir le sort de mes données personnelles après mon décès.

Art. 85 Loi I&L

2. Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse électronique

Utilisée pour vous transmettre l'accusé de réception et la réponse.

3. Détail de votre demande

Décrivez précisément votre demande

Indiquez tout élément utile à l'identification et au traitement de votre demande (dates, contexte, références éventuelles).

Je certifie sur l'honneur que les informations communiquées sont exactes et que je suis bien la personne concernée par cette demande. Le DPO pourra vous demander une copie d'une pièce d'identité en cas de doute, conformément à l'article 12 du RGPD.

Exporter mes données de session

Vos données sont traitées par le DPO de l'Académie française aux fins d'instruction de votre demande. Conservation : durée de l'instruction + 6 ans à des fins probatoires. Vous pouvez à tout moment contacter la CNIL au cnil.fr.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).